L’État demande aux communes de déterminer des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables avant le 31 décembre 2023, et de consulter leur population. Ces zones doivent permettre d’identifier le type d’équipements de production choisi : Pohotovoltaique, méthanisation, éolien, géothermie, hydroélectricité.
Les communes ont donc jusqu’au 31 decembre pour consulter leurs populations et transmettre cette consultation aux Préfets.
Ce délai est bien trop court, au niveau national, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a d’ailleurs demandé un report au printemps prochain de la définition des zones d’accélération. Source : Loi sur l’accélération de production des énergies renouvelables : les maires nivernais ont “besoin de temps et d’ingénierie” – Varzy (58210) (lejdc.fr)
C’est dans ce cadre que j’ai assisté au Conseil municipal de mon village nivernais le 23 novembre dernier, qui a pris deux décisions avant consultation de la population :
– Limiter les types de production au photovoltaïque et à la géothermie
– N’exclure aucune zone du territoire de la commune concernant l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol, en toiture et ombrières.
À noter que la consultation de la population se fait sur 5 jours seulement par la mise à disposition d’un registre à l’accueil de la Mairie pour que chacun puisse exprimer ses remarques. Puis un Conseil municipal se tiendra avant le 31 décembre pour définir les termes de la copie à rendre, le Maire souhaitant se conformer au délai imposé par le Préfet.
Voici l’analyse que j’en fais et que j’ai pu exposer au Maire de ma commune qui a bien voulu me recevoir :
– En premier lieu, je me réjouis que l’éolien ait été écarté par le Conseil, même s’il ne s’agit que d’une position de principe : les projets de parcs industriels d’éoliennes se bousculent dans le sud de la Nièvre en ce moment ( Isenay, Maux, Onlay, etc…) sans que les Maires aient leur mot à dire, la discussion s’effectuant directement entre porteurs de projets (Total dans la plupart des cas) et le Préfet à qui l’État a assigné des objectifs de réalisation. Les porteurs de projets font signer des beaux emphytéotiques aux propriétaires fonciers qui trouvent là une manne à court terme, puis c’est aux associations locales de combattre les projets avec ou sans le soutien des élus locaux.
Ne rêvons pas, il en sera de même concernant le photovoltaïque, cette démarche n’est autre qu’une fausse consultation de la part du Gouvernement qui met les Maires ruraux dans une position difficile car le sujet est là encore porteur de discordes.
– Par contre, et c’est ce que j’ai exprimé en mairie, n’exclure aucune zone de la commune, c’est s’exclure automatiquement de tout débat ou contestation sur de futurs projets qui risqueraient de défigurer l’environnement de nos villages : au lieu de prairies d’herbe verte, nous aurons des champs de plastique gris, horribles, même si l’on y fait paître quelques moutons pour faire écolo.
Au nom du Cercle de Réflexion Nivernais, je propose donc, outre la limitation aux types de production avec laquelle je suis d’accord notamment en écartant le choix de parcs industriels éoliens dans nos campagnes, que l’implantation de panneaux photovoltaïques soit limitée aux toitures, notamment des hangars et stabules et des particuliers qui le souhaitent. En répondant ainsi à la « consultation » voulue par le gouvernement, nous donnons à chaque habitant, chaque association et à chaque équipe municipale, la possibilité de réagir pour que nos villages puissent conserver leur cadre bucolique qui est aussi leur argument touristique.
L’intérêt financier est peu intéressant pour les communes : il faut savoir qu’à l’heure actuelle la plus-value photovoltaïque (3,254 €/KW au-delà de 100 KW) est répartie à 50 % entre la Comcom de la commune d’implantation et 50 % pour le département. Si l’intérêt financier est négligeable pour la commune, il est surtout dirigé vers les propriétaires terriens qui pourraient être tentés de rentabiliser leurs prés en acceptant de les recouvrir de panneaux aussi laids qu’inutiles en termes de production.
Nous sommes conscients de la nécessité pour les propriétaires fonciers et notamment pour les agriculteurs d’anticiper des décisions politiques qui trop souvent vont à leur encontre, particulièrement concernant l’élevage bovin. Nous sommes aussi conscients des répercussions que cet avenir incertain a sur le prix du foncier agricole, mais nous sommes certains que la solution proposée n’est tentante qu’à très court terme et qu’elle mènera ceux qui la choisiront à la faillite.
Ce que nous proposons, c’est un virage politique en faveur des éleveurs et propriétaires et avec leurs voix, en remettant l’église au cœur des villages et les panneaux signalétiques d’entrée des villages à l’endroit, pour leur permettre de regarder l’avenir avec confiance.
C’est ce à quoi œuvre le Cercle de Réflexion Nivernais : moins de Wokisme, moins d’écologie punitive, plus d’autonomie énergétique, plus de souveraineté économique.
Pascal LEPETIT