Article 1 - Création
Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé Le Cercle de Réflexion Nivernais (CRN). Sa durée est illimitée. Le siège du Cercle de Réflexion Nivernais est situé à Saint Honoré les Bains, 26 bis avenue Jean Mermoz.
Article 2 – Objet
L’objet du Cercle de Réflexion Nivernais est de concourir à l’expression du suffrage universel dans le département de la Nièvre et la région Bourgogne-Franche-Comté et au débat politique, dans la pure tradition de la République française.
Le Cercle de Réflexion Nivernais promeut des valeurs réalistes : défense de la ruralité, écologie permissive et de bon sens, liberté d’entreprendre, réindustrialisation, défense du patrimoine.
Le Cercle de Réflexion Nivernais incite ses adhérents à participer à des stages de formation et se propose de participer à leur financement.
Compte tenu de cet objet, Le Cercle de Réflexion Nivernais constitue un groupement politique au sens des articles L 52 – 8 et L 52 – 12 du Code électoral. Le Cercle de Réflexion Nivernais se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11 – 7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
Article 3 - Adhérents
Les adhérents au Cercle de Réflexion Nivernais sont les personnes physiques ayant souscrit leur adhésion individuelle et ayant acquitté leur cotisation annuelle.
La cotisation est valable pour l’année civile de l’adhésion. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Bureau.
La qualité d’adhérent se perd aussi par la démission ou l’exclusion.
Une personne ayant été exclue du mouvement ne pourra pas réadhérer de quelque manière qu’il soit, sauf avis favorable du Bureau.
Tous les adhérents du Cercle de Réflexion Nivernais s’engagent à respecter les présents statuts.
Article 3 bis – La Commission de Discipline
La Commission de Discipline est composée :
- du Président,
- du vice-président,
- du Secrétaire Général.
Article 3 ter - La Commission d’Investiture
La Commission d’investiture est composée :
- du Président,
- du vice-président,
- du Secrétaire Général.
Article 4 - Ressources
Les ressources du Cercle de Réflexion Nivernais sont :
- Les adhésions, les dons des personnes physiques,
- Le financement public,
- Les versements d’autres partis politiques,
- Le surplus des associations de financement électoral,
- Les produits de manifestations payantes et d’activités des services
- Tout autre produit autorisé par la loi.
Article 5 – L’Organisation territoriale
L’organisation de base du Cercle de Réflexion Nivernais est le département de la Nièvre.
Article 6 - Instances et organes
Les instances et les organes du Cercle de Réflexion Nivernais sont :
- Le Congrès
- Le Bureau
Article 7 – Président et vice-président
Le Président et le vice-président sont élus pour 3 ans, renouvelable sans limitation par les adhérents à jour de cotisation réunis en Congrès.
Le Président et le vice-président conduisent le Mouvement. Ils représentent Le Cercle de Réflexion Nivernais dans tous les actes de la vie civile. Eux seuls disposent de la capacité financière et juridique.
Article 8 - Congrès
Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation. Le Congrès se réunit au minimum une fois par an. Il délibère sur l’action du mouvement et se prononce sur le rapport moral et financier présentés à son approbation. Il est seul à même de prononcer la dissolution du mouvement. Le Congrès est régulièrement convoqué un mois au moins avant la date fixée par le bureau.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Un Congrès Extraordinaire peut être convoquée sur proposition du bureau ou à la demande écrite adressée au bureau par au moins la moitié des membres du mouvement à jour de cotisation.
Le Congrès est l’organe qui définit la stratégie du Cercle de Réflexion Nivernais et propose ses grandes orientations. Le Congrès est seul compétent pour contrôler le budget et fixer le montant des cotisations.
Article 9 - Bureau
Le Bureau est composé :
- du Président,
- du vice-président,
- du Secrétaire Général
- du Trésorier
Les membres du bureau ne sont pas rémunérés.
Le Bureau assure la gestion du mouvement Il est notamment seul compétent pour se prononcer en dernier ressort sur les admissions, radiations ou exclusions des membres du mouvement.
Article 10 – Trésorier
Le Trésorier nommé par le Président et le vice-président a en charge de veiller au financement régulier du mouvement, de tenir la comptabilité, de faire certifier les comptes à la fin de chaque année civile, par deux commissaires aux comptes inscrits auprès d’une compagnie régionale de commissaires aux comptes et de les remettre à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Article 11 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Congrès pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne du mouvement. Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres du mouvement.
Article 12 - Poursuites disciplinaires
Le Bureau est décisionnaire en premier ressort de toute procédure disciplinaire. Toute procédure d’exclusion doit être prononcée à la majorité des voix après audition de l’intéressé si ce dernier l’a souhaité.
Article 13 - Révision des Statuts
Sur proposition du Bureau, les présents statuts peuvent être modifiés par le Congrès statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article 14 - Dissolution
La dissolution du mouvement est prononcée par le Congrès à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, sur proposition du Bureau. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Congrès et l’actif s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 26 août 1991.
Règlement Intérieur du Cercle de Réfléxion Nivernais (CRN)
Article 1 : Les adhésions
Les demandes d’adhésions sont adressées au siège du CRN.
L’adhésion ne sera effective qu’après accord du Bureau.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le congrès lequel peut fixer un montant de cotisation réduite pour les jeunes, les chômeurs et les couples.
La cotisation doit être acquittée en une seule fois. Le paiement pour le compte de tiers est interdit sauf pour les adhésions couple et les paiements pour le compte de concubins, d’ascendants et de descendants.
Les membres du CRN sont libres d’adhérer à un autre parti politique.
Tout adhérent ne réglant pas sa cotisation pendant deux années consécutives perd sa qualité d’adhérent. La qualité d’adhérent se perd aussi par la démission ou l’exclusion.
Tous les adhérents du CRN s’engagent à respecter les statuts ainsi que le présent règlement intérieur du Mouvement.
Article 2 : Les Droits des adhérents
Les adhérents élisent le Président et le vice-président.
Article 3 : Les Sanctions
Les sanctions applicables sont la suspension et l’exclusion. Elles sont prononcées à l’issue d’une procédure contradictoire et notamment de la communication du dossier à l’intéressé.
La décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Commission de discipline est décisionnaire en premier ressort de toute procédure disciplinaire. Toute procédure d’exclusion doit être prononcée à la majorité des voix des membres présents de la Commission de discipline, après audition de l’intéressé si ce dernier l’a souhaité. Celui-ci dispose d’une possibilité de recours auprès du Bureau.
Article 4 : Le Congrès
Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation. Il se réunit au minimum une fois par an.
Il délibère sur l’action du Mouvement et se prononce sur le rapport d’activité et le rapport financier.
Tous les trois ans, il procède à l’élection du Président et du vice-président
Tout membre à jour de cotisation peut être porteur de deux procurations.
Article 5 : Le Bureau
Le bureau est présidé par le Président du CRN. Le secrétaire général du CRN assure son secrétariat. Le secrétaire général est nommé par le Président et le vice-président.
Article 6 : La Présidence
Le Président et le vice-président sont est élus par les adhérents à jour de cotisation réunis en Congrès.
Leur mandat est de 3 ans renouvelable sans limitation.
Les candidatures doivent être transmises au bureau un mois avant la date prévue pour le Congrès.
Article 7 : Le Trésorier
Le Trésorier a en charge de veiller au financement régulier du CRN. L’émission d’un chèque au nom du CRN est soumise à double signature, celle du Trésorier et celle du Président.
Le bureau peut mandater le trésorier pour engager au nom du Mouvement toute négociation financière au profit du CRN.